Conditions générales

Salon Doubs Services by VD Evénements

Conditions de participation

Peut demander à participer à ce salon tout entreprise qui le souhaite. Le dossier d’inscription est soumis à une commission de sélection, qui a pour mission de veiller à la qualité de la manifestation et à son homogénéité. Cette commission n’a pas pour vocation d’évaluer la qualité du travail, elle est en charge de présenter un ensemble cohérent au public pour le respect de la crédibilité de la manifestation.
L’admission à exposer est valable pour la manifestation et n’engage pas l’avenir, la commission étant libre de modifier ses critères de choix d’une année à l’autre.
En cas de réponse positive, il doit faire parvenir dans le délai imparti le formulaire et le paiement des frais de participation. L’entreprise recevra une facture acquittée. Seul le paiement de la totalité des droits de participation constitue une inscription ferme suivant les modalités du formulaire.
La présence de l’entreprise au sein du salon est exclusivement à but professionnel, l’apport d’alcools et de nourritures sera réglementé et contrôlé par les organisateurs.
Interdiction de démonter le stand avant l’heure de fermeture du salon.

Promotions, invitations et affiches

L’exposant s’interdit de faire quelque publicité que ce soit sous quelque forme que ce soit pour des personnes commerçantes, société ou autres non exposantes.
Il doit être rappelé que la législation en matière de publicité, d’étiquetage des articles et objets offerts à la vente est applicable sur le salon, ainsi que le droit du travail.
Chaque exposant dispose d’invitations à l’inauguration du salon, d’affiches et de programmes. Des quantités supplémentaires peuvent être mises à disposition sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles.

Obligations de l’exposant

Chaque entreprise loue un stand qu’il aménage à sa convenance en respectant les conditions stipulées par l’organisateur. Un effort de décoration et de présentation personnalisées est consenti afin de donner un cachet à la manifestation et d’en respecter le standing.

L’exposant s’engage à tenir son stand (1 personne minimum et 2 maximum).
Le responsable de chaque stand devra être à même de communiquer tout document et renseignement concernant son activité.

L’exposant s’engage à ne présenter que des produits ou services conformes à la réglementation le concernant et ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur, ni de constituer une concurrence déloyale.

Chaque exposant devra porter le badge fourni par l’organisateur.
Le stand loué est occupé exclusivement par son titulaire du début à la fin de la manifestation pendant les heures d’ouverture. Le titulaire s’engage à ne pas sous-louer tout ou partie de son espace à un tiers.

L’exposant s’engage à restituer le matériel mis à disposition en état impeccable (cloisons sans trous, éclairage...). Le matériel dégradé sera facturé.

L’exposant s’engage impérativement à avoir achevé les aménagements de son stand pour la date et l’heure qui lui seront données par l ’organisateur.

L’exposant fera son affaire personnelle, et sous sa pleine et entière responsabilité, de toute assurance couvrant son matériel d’exposition et de manière générale toutes les marchandises et objets situés sur son emplacement de réservation. Il devra aussi contracter toute assurance couvrant sa responsabilité personnelle à tout égard, ainsi que la responsabilité de toute personne se trouvant sur son stand.

En cas d’annulation de la part de l’exposant, 50 % des frais liés à sa participation seront dus à ORGANISATEUR jusqu’à un mois avant la manifestation. Sinon, passé ce délai, la totalité des frais sera retenu.

Obligations de l‘organisateur

ORGANISATEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’événements extérieurs perturbant et/ou interdisant la manifestation tels que : incident, sinistre quelconque, grève, fermeture ou destruction des stands, sans que cette liste soit exhaustive.

ORGANISATEUR souscrira pour les besoins de la manifestation, toute assurance utile afférente à la dite manifestation.

Postérieurement à l’annonce du lancement de la manifestation et qu’elle qu’en soit la cause, ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler la manifestation si l’organisation en est devenue impossible. Dans ce cas, les frais de participation seront remboursés, mais aucun versement de dommages et intérêts ne sera effectué. En signant leur demande de participation pour ce salon, les exposants déclarent accepter sans réserve les clauses du présent règlement. Pour tout litige, les tribunaux de Luxembourg sont exclusivement compétents.